Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE IX — Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou des carrières
CHAPITRE VII — Réhabilitation et fermeture de la mine
Art. 146.– Le plan de fermeture et de réhabilitation est établi en fonction du site et du type d'exploitation.
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