Art. 147.–   Le cautionnement est restitué par le Trésor Public :

—

soit au candidat qui retire sa candidature avant l'impression des bulletins de vote. Il est alors restitué sur présentation du certificat de versement du cautionnement et de l'attestation de retrait dûment établie par le Directeur Général des Elections ;

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soit au candidat élu ou ayant obtenu au moins 10 % des suffrages valablement exprimés. Dans ce cas, il est restitué sur présentation du certificat d'obtention des suffrages valablement exprimés, délivré par le Conseil Constitutionnel et valant titre de paiement. Dans le cas contraire, le cautionnement reste acquis au Trésor Public.