Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE V — REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE I — Nature des règlements
Art. 147.– Avance facultative de démarrage
Une avance facultative peut être accordée au titulaire, en raison d'opérations préparatoires à l'exécution du marché, nécessitant l'engagement de dépenses préalables à l'exécution de son objet. Cette avance ne peut excéder 15% de la valeur du marché.
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