Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre IV — ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
SECTION IV — EMBARQUEMENT ET CONDUITE A L'ÉTRANGER DES MARCHANDISES DESTINÉES A L'EXPORTATION
Art. 148.– (1) Les aéronefs civils et militaires qui sortent du territoire douanier ne peuvent prendre leur vol qu'à partir des aéroports douaniers.
(2) Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 89 à 93 du présent Code sont applicables aux dits aéronefs et à leurs cargaisons.
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