Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE X — DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 148.– Les titres d'exploitation forestière délivrés avant l'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent valables jusqu'à leur expiration.
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