Art. 149.–   (1) Les marchandises transportées sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions, doivent être couvertes par un acquit-à-caution.

(2) Le directeur national des douanes peut prescrire l'établissement d'acquit-à-caution pour garantir l'arrivée à destination de certaines marchandises ou l'accomplissement de certaines formalités.