Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)

DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.

TITRE V — REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE I — Nature des règlements

 Art. 149.–   Paiement des avances

Le principe et le montant de ces avances sont fixés, pour chaque marché, par le cahier des clauses administratives particulières.

Les avances forfaitaire et facultative doivent être intégralement garanties par une caution personnelle et solidaire constituée conformément aux articles 123 et 124 ci-dessus.

Le paiement de ces avances est subordonné à la présentation de la caution mentionnée au paragraphe ci-avant. Il doit intervenir dans un délai maximum de quarante-cinq jours, à compter de la réception de la garantie précitée.

Si le marché comporte une clause de révision de prix, il en est fait application lors du versement des avances forfaitaire et facultative.