Art. 15.–   Un aéronef ne peut circuler en Côte d'Ivoire que s'il est immatriculé. Le régime d'immatriculation est déterminé par les dispositions ci-dessous, sous réserve des textes édictés par l'Union économique et Monétaire Ouest Africaine, notamment celui relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA.

Tout contrat de location d'un aéronef d'une durée égale ou supérieure à trois (3) mois doit être obligatoirement inscrit au registre d'immatriculation.