Art. 15.–   L'autorisation peut être retirée ou modifiée avec indemnisation :

—

dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est nécessaire à l'alimentation en eau potable ;

—

pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;

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en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation.

L'autorisation peut être retirée à tout moment, sans indemnité, après une mise en demeure adressée à l'intéressé par écrit :

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si l'objet pour lequel elle a été accordée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans ;

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lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier ;

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en cas d'inobservation des conditions prescrites dans l'autorisation.