Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE II — L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I — L'ENVIRONNEMENT NATUREL
SECTION II — LES RESSOURCES EN EAU ET LES EAUX MARITIMES
Art. 15.– Les occupants d'un bassin versant et/ou les utilisateurs de l'eau peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.
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