Art. 15.–   (1) La licence est un acte par lequel le Ministre chargé des hydrocarbures habilite un opérateur à exercer dans des conditions transparentes et non discriminatoires l'une des activités visées à l'article 14 ci-dessus.

(2) Toutefois, dans le cas des licences de transformation et de stockage, un cahier de charges précise les conditions et modalités d'exercice de l'activité.

(3) La Licence est accordée pour une période renouvelable de :

—

quinze (15) ans pour les licences de transformation et de stockage ;

—

cinq (5) ans pour les licences d'importation et d'exportation.