Art. 15.–   MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE ET MAITRE D'OEUVRE

15.1 : Maître d'ouvrage délégué.

Le maitre d'ouvrage peut déléguer à un tiers tout ou partie de ses attributions relatives à la passation et à l'exécution de marchés concernant la réalisation :

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d'ouvrages, de bâtiments ou d'infrastructures, y compris la fourniture de matériels et équipements nécessaires à leur exploitation ;

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de programmes d'intérêt public ou projets inclus dans de tels programmes, comprenant un ensemble de travaux, fournitures et services.

15.2 : Attributions du maître d'ouvrage délégué

Le maître d'ouvrage peut confier au maitre d'ouvrage délégué, dans les conditions définies par la convention mentionnée au point 15.3 du présent Code, l'exercice en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions suivantes :

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la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage ou le projet concerné sera exécuté ;

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l'organisation et la conduite de la procédure de passation des marchés nécessaires à l'exécution de l'ouvrage ou du projet jusqu'à l'attribution ;

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la gestion des marchés passés au nom et pour le compte du maître d'ouvrage ;

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l'autorisation des paiements aux titulaires des marchés ;

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la réception de l'ouvrage ou du projet ;

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l'accomplissement de tous les actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus. Le maître d'ouvrage délégué n'est tenu envers le maître d'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.

Le maître d'ouvrage délégué représente le maître d'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées dans les conditions définies par la convention mentionnée au point 15.3 ci-dessous. A ce titre, il peut agir en justice.

15.3 : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée

Les rapports entre le maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué sont définis par une convention passée conformément à la procédure applicable aux marchés de prestations intellectuelles, qui prévoit entre autres :

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les attributions confiées au maître d'ouvrage délégué ;

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les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le maître d'ouvrage aux différentes phases de l'opération y compris les phases de réalisation du marché qui sont soumises à l'approbation préalable de celui-ci.

15.4 : Maître d'œuvre

Le maître d'œuvre est la personne morale de droit public ou de droit privé chargée par le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante d'apporter des réponses, notamment architecturales, techniques et économiques à la réalisation d'un ouvrage ou à la fourniture d'équipements ou de services complexes.

Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage ou l'unité de gestion administrative dans la passation des marchés, assure la direction, le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux ou la fourniture d'équipements ou de services complexes.

Le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage ou l'unité de gestion administrative sont liés par un contrat de maîtrise d'œuvre.

Le maître d'œuvre doit toujours être choisi en dehors des services du maître d'ouvrage ou de l'unité de gestion administrative.

Toutefois, dans certains cas, le maître d'œuvre peut être choisi au sein des services du maître d'ouvrage ou de l'autorité contractante. Dans ces cas, l'avis de la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics est requis.

15.5 : Contrat de maîtrise d'œuvre

Le contrat de maîtrise d'œuvre est le contrat par lequel le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante confie au maître d'œuvre, choisi pour sa compétence, une mission de conception et d'assistance pour la réalisation des ouvrages de bâtiments ou d'infrastructures, d'équipements, ou la livraison de fournitures ou services complexes.

Le contrat de maîtrise d'œuvre qui est un marché de services pour tout ou partie des éléments suivants :

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les études d'esquisse ;

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les études de projets ;

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l'assistance au maître d'ouvrage ou l'unité de gestion administrative pour la passation du contrat de travaux ou à la fourniture d'équipements ou services complexes;

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la direction, le suivi et le contrôle de l'exécution des travaux ou la fourniture d'équipements ou services complexes;

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l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers ;

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l'assistance au maître d'ouvrage ou à l'unité de gestion administrative lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre donne lieu à une rémunération fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, du niveau de complexité et du coût prévisionnel des travaux.

Le marché de maîtrise d'œuvre est passé selon la procédure applicable aux marchés de prestations intellectuelles.