Art. 15.– Effets des sentences étrangères

Les sentences pénales étrangères :

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sont prises en considération pour la récidive et la relégation, pour l'octroi ou la révocation du sursis, pour la révocation de la libération conditionnelle, pour la réhabilitation et l'amnistie ;

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font obstacle à toute nouvelle poursuite pour les mêmes faits sur le territoire de la République, à condition qu'en cas de condamnation, la peine ait été subie ou prescrite ou que la grâce ait été accordée.