Art. 15.–   (1) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 14 alinéa 2 ci-dessus, le contrat de concession est conclu préalablement à l'octroi d'un permis de recherche d'hydrocarbures. Il fixe les droits et obligations de l'Etat et du titulaire pendant la période de validité du permis de recherche et, en cas de découverte d'un gisement d'hydrocarbures commercialement exploitable, pendant la période de validité de la ou des concession(s) d'exploitation qui s'y rattache(nt).

(2) Le titulaire du contrat de concession assume le financement des opérations pétrolières et dispose des hydrocarbures extraits pendant la période de validité dudit contrat, conformément aux stipulations du contrat de concession, sous réserve des droits de l'Etat de percevoir la redevance en nature.