Art. 15.–   Chaque opérateur prestataire du service universel postal doit disposer d'un réseau postal public de couverture nationale.

Toutefois, lorsque les circonstances le justifient, et après avis du ministre chargé des Postes, l'autorité de régulation peut :

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limiter la couverture du territoire national par cet opérateur à une partie seulement de ce territoire ou à certaines destinations ;

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limiter, en certains points d'accès du réseau, la collecte et la distribution à un nombre limité de jours ouvrables par semaine ;

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renforcer, en certains points d'accès du réseau, le nombre d'opérations de collecte et de distribution par jour ouvrable.