CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES RELEVANT DE L'EXPLOITATION, DE LA PRODUCTION ET DU RAFFINAGE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE I — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 15.– Engagement

1. Les travailleurs sont engagés individuellement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

2. L'engagement est constaté par écrit, soit par contrat de travail, soit par lettre d'engagement, signés (les deux parties et comportant les mentions suivantes :

a)

La raison sociale et l'adresse de l'employeur ;

b)

Les noms et prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, filiation et nationalité du travailleur ;

c)

La composition de la famille du travailleur au sens de la législation sur les prestations familiales ;

d)

La référence à la présente Convention Collective ;

e)

La nature du contrat avec indication de la date de prise d'effet de l'engagement et la durée dans le cas d'un contrat à durée déterminée ;

f)

La nature de l'emploi tenu ;

g)

Le lieu de résidence habituelle et le lieu de recrutement ;

h)

Le lieu d'exécution du contrat ;

i)

La catégorie professionnelle et l'échelon attribués au travailleur ;

j)

Le montant du salaire effectif et le cas échéant, les modalités de calcul et d'attribution des primes permanentes, indemnités et avantages en nature alloués au travailleur ;

k)

La durée et les modalités d'exécution de la période d'essai, si celle-ci est prévue au contrat ;

l)

La durée de service effectif ouvrant droit au congé, ainsi que la durée de celui-ci.

3. Le profil des candidats recrutés doit correspondre au mieux aux postes à pourvoir, entreprise se réservant le droit de les sélectionner et de leur faire subir des tests d'engagement.

En outre, il peut être demandé au candidat la preuve de ses autres titres scolaires, universitaires ou professionnels sans qu'il puisse s'en prévaloir à posteriori.

4. Tout engagement est subordonné à une visite médicale justifiant l'aptitude requise pour le poste objet de l'engagement.