Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — LA NAVIGATION MARITIME
TITRE II — LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Chapitre IV — Règles de sécurité particulières à certaines catégories de navires de plaisance et aux embarcations traditionnelles
Art. 150.– Des textes pris par l'autorité maritime compétente fixent les règles relatives à la sécurité de la navigation, applicables aux embarcations de plaisance à voile d'une jauge brute inférieure à deux, et à moteur d'un poids total inférieur à 800 kilogrammes.
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