Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE II — AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAPITRE V — ENVIRONNEMENT DES AEROPORTS
Art. 151.– Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité national de l'environnement des aéroports sont déterminées par décret.
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