Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE X — DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 152.– La présente loi sera publiée au journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 14 Juillet 2014
Alassane OUATTARA
Président de la République de Côte d'Ivoire
MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS
Ministère des Eaux et Forêts
Le cabinet
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement