Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE
SECTION I — DES OUTRAGES ET VIOLENCES
Art. 152.– Définition de l'outrage
(1) La diffamation, l'injure ou la menace faites soit par des gestes, paroles, ou cris proférés dans des lieux ouverts au public, soit par tout procédé destiné à atteindre le public sont qualifiées d'outrages.
(2) Les exceptions prévues à l'article 306 du présent Code s'appliquent à l'outrage.
(3) L'action publique se prescrit après quatre (04) mois révolus, à compter du délit ou du jour du dernier acte de poursuite ou d'instruction.
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