Code Général des Impôts au Cameroun

LOI N° 2002/003 DU 19 Avril 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.

LIVRE PREMIER —

TITRE II — TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROIT D'ACCISE

CHAPITRE III — MODALITES DE PERCEPTION ET DECLARATIONS

SECTION II — OBLIGATIONS DES REDEVABLES

 Art. 153.–   - Les dispositions fiscales et douanières contenues dans les conventions d'établissement conclues avec l'État antérieurement à la date de promulgation de la loi n°98/009 du 1er juillet 1998 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1998/1999, en son article huitième relatif à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et au Droit d'Accise restent en vigueur, sauf modification résultant de l'accord entre l'Etat et les sociétés signataires.

« ANNEXES DU TITRE II »

« ANNEXE I : LISTE DES RIENS DE PREMIERE NECESSITE EXONERES DE TVA »

N° du Tarif

DÉSIGNATION TARIFAIRE

0401 1000

Lait d'une teneur en poids de matières n'excédant pas 1%

0401 2000

Lait d'une teneur en poids de matières excédant 1%, mais pas 6%

0401 3000

Lait d'une teneur en poids de matières excédant 6%

0402 1000

Lait en poudre, en granulés, n'excédant pas 1,5% en poids de matières grasses

0402 2100

Lait en poudre, en granulés, excédant 1,5% en poids de matières grasses, non sucré

0402 2900

Lait en poudre, en granulés, excédant 1,5% en poids de matières grasses, sucré

0402 9100

Lait concentré liquide, non sucré

0402 9900

Lait concentré liquide, sucré

0407 00 10

Œufs destinés à la reproduction

0407 00 90

Autres œufs

1001 1000

Froment (blé dur)

1001 9000

Autres froments et blé dur

1006 3090

Riz décortiqués

19011021

Préparations pour l'alimentation des enfants, à base de produits de 0401à 0404 ne contenant pas la poudre de cacao (il s'agit du lait maternisé : Guigoz, Galliasec, etc)

1905 1000

Pain croustillant dit "knackerbrot"

1905 9090

Autres produits du n° 1905 (pain ordinaire, pain complet)

1101 0010

Farine de froment

1101 0020

Farine de Méteil

2834 21 10

Nitrate de potassium à usage d'engrais

2835 24 10

Phosphate de potassium à usage d'engrais

2842 90 10

Arséniates de plomb pour l'agriculture en fût ou contenant de plus de 1 kg

30.01 à 3006

Produits pharmaceutiques

2937 91 00

Insuline et ses sels

2941

Antibiotiques

3701 10 00

Plaques et Films pour rayons X

3702 10 00

Pellicules pour rayons X

3101 à 3105

Engrais

3808 10 90

Insecticides autrement présentés

3808 20 10

Fongicides présentés en emballage de 1kg ou moins

3808 20 90

Fongicides autrement présentés

3808 30 10

Herbicides présentés en emballage de 1kg ou moins

3808 30 90

Herbicides autrement présentés

3808 40 10

Désinfectants présentés en emballage de 1kg ou moins

3808 40 90

Désinfectants autrement présentés

4901 10 00

Livres scolaires

4901 9100

Livres autres que livres scolaires

4901 9990

Autres livres et brochures, autres

0105 1100

Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 grammes (parentaux)

0105 92 00 et 01059300

Coqs et poules

02011000 à 0201 9000

Viandes et abats comestibles (Tout le chapitre 2)

03021100 à 03026990

Poissons frais ou réfrigérés

030310 00 à 0303 79 00

Poissons congelés

17019910

Sucre raffiné de canne ou de betterave

17019990

Autres sucres du n° 1701

19011021

Préparation pour l'alimentation des enfants, à base de produits de 0401 à 04 04 ne contenant pas la poudre de cacao (il s'agit du lait maternisé : Guigoz, Galliasec...)

23011000

Farine, poudres, etc.… de poissons, crustacés, de viande, d'abats impropres à l'alimentation humaine

23022000

Sons, remoulages et autres résidus de riz

23023000

Sons, remoulages et autres résidus de froment

23024000

Sons, remoulages et autres résidus d'autres céréales

23025000

Sons, remoulages et autres résidus de légumineuses

23040000

Tourteaux de soja

23062000

Tourteaux de lin

23063000

Tourteaux de tournesol

23064000

Tourteaux de navet ou colza

23065000

Tourteaux de coco et coprah

23069000

Tourteaux et résidus solides de l'extraction d'autres huiles végétales

23099000

Préparation alimentaire de provenderie (concentré de 2% maximum)

27100040

Pétrole lampant

2711

Gaz domestique