Code Pénal au Cameroun

LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS

TITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE

SECTION I — DES OUTRAGES ET VIOLENCES

 Art. 153.– Outrage au Président de la République

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille X23 000) a vingt millions (20 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui outrage le Président de la République, la personne qui exerce tout ou partie de ses prérogatives ou un Chef d'Etat étranger.

(2) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à vingt millions (20 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui outrage les Chefs de Gouvernements étrangers, les ministres chargés des affaires étrangères des gouvernements étrangers et les agents diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement de la République.

(3) La vérité du fait diffamatoire ne peut en aucun cas être rapportée.