Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre II — TRANSPORT AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE ÉTRANGER OU DE LA MER
Art. 155.– (1) Les marchandises originaires des États membres et celles qui ont acquitté les droits et taxes d'importation peuvent être autorisées à emprunter le territoire étranger avec dispense des droits, taxes et prohibitions de sortie et d'entrée, lorsque leur transport ne peut avoir lieu directement sur le territoire douanier.
(2) Sont dispensées des droits, taxes et prohibitions de sortie et d'entrée, les mêmes catégories de marchandises qui sont transportées par mer, d'un port à un autre du territoire douanier.
(3) Dans les deux cas visés ci-dessus, le transport desdites marchandises doit avoir lieu sous le couvert d'un acquit-à-caution'. Lorsque les marchandises sont exemptées de droits et taxes d'exportation et ne sont pas prohibées à la sortie, l'acquit-à-caution peut être remplacé par un passavant.
(4) Le transport par mer des marchandises étrangères manifestées à destination des États membres et qui sont transbordées dans un port du territoire douanier pour un autre port de ce même territoire sans avoir acquitté les droits et taxes d'importation, s'effectue sous le couvert d'un acquit-à-caution
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