Art. 156.–   1°) Les marchandises qui n'ont pas été enlevées dans le délai de quatre mois à dater de leur inscription au registre de dépôt sont vendues aux enchères publiques ;

2°) Les marchandises périssables ou en mauvais état de conservation peuvent être vendues immédiatement avec l'autorisation du juge ;

3°) Les marchandises d'une valeur inférieure à 10.000 francs qui ne sont pas enlevées à l'expiration du délai de quatre (4) mois, visé au paragraphe 1 ci-dessus, sont considérées comme abandonnées. L'Administration des Douanes peut les vendre aux enchères publiques ou en faire don à des hôpitaux, hospices ou autres établissements de bienfaisance.