Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES

Chapitre III — TRANSIT

SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Art. 156.–   Le transit consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination, soit au départ d'un point déterminé du territoire douanier.

Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées en transit bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières applicables aux marchandises.

En ce qui concerne les marchandises déclarées pour l'exportation, le transit garantit en outre l'exécution des conditions auxquelles sont subordonnés les effets attachés à l'exportation.