Art. 156.–   L'ARTCI doit veiller à la mise à disposition du public :

—

d'un annuaire contenant l'ensemble des coordonnées des abonnés, y compris les numéros de téléphone fixe et mobile, sous une forme approuvée par elle ;

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d'au moins un service de renseignements téléphoniques couvrant l'ensemble des abonnés répertoriés accessible à tous les utilisateurs, y compris aux utilisateurs de postes téléphoniques publics.

Les opérateurs et fournisseurs de services de Télécommunications/TIC sont tenus de fournir à l'ARTCI les informations nécessaires à la confection de l'annuaire.

La mise en œuvre de ces dispositions doit se faire dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel et relatives à la vie privée. En particulier, les coordonnées des abonnés qui se seront expressément opposés à leur publication ne seront pas publiées dans les annuaires.