Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES

Chapitre III — TRANSIT

SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Art. 157.–   Sont exclus du transit à titre absolu, les contrefaçons en librairie et les marchandises portant soit sur elles-mêmes, soit sur leurs emballages, des marques de nature à faire croire qu'elles ont été fabriquées ou qu'elles sont originaires d'un État membre ou d'un État avec lequel a été signé un accord en l'objet.