Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE
SECTION Il — DE LA REBELLION
Art. 157.– Rébellion
(1) Est puni d'un emprisonnement de trois (03) mois à quatre (04) ans, celui qui :
par quelque moyen que ce soit, incite à résister à l'application des lois, règlements ou ordres légitimes de l'autorité publique ;
par des violences ou voies de fait, empêche quiconque d'agir pour l'exécution des lois, des règlements ou ordres légitimes de l'autorité publique.
(2) Dans le cas visé à l'alinéa (1) (b) ci-dessus, la peine est de un (01) à cinq (05) ans d'emprisonnement si l'auteur ou l'un des auteurs est armé.
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