Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre III — TRANSIT
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 158.– (1) Les transports en transit sont effectués dans les conditions prévues aux articles 149 à 157 ci-dessus.
(2) Ils doivent être accomplis dans les délais fixés par le service des douanes qui peut en outre imposer un itinéraire aux transporteurs.
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