Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS

TITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRE ET FINALE

 Art. 158.–   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toutes les procédures de passation des marchés publics en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, à l'exception de la planification, demeurent régies par les dispositions du décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 27 mai 2014 et n° 2015-525 du 15 juillet 2015.