Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
TITRE XI — DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRE ET FINALE
Art. 158.– DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Toutes les procédures de passation des marchés publics en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, à l'exception de la planification, demeurent régies par les dispositions du décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 27 mai 2014 et n° 2015-525 du 15 juillet 2015.
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