Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
PARTIE II — De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale.
CHAPITRE III — Du régime dotal.
SECTION IV — Des biens paraphernaux.
Art. 1580.– Le mari qui jouit des biens paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier.
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