Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES
Chapitre III — TRANSIT
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 159.– Doivent être représentées en même temps que les acquits-à-caution ou documents en tenant lieu :
en cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;
à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
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