Code Pénal au Cameroun
Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.
TITRE I — DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE.
CHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUE.
Section II — REBELLION.
Art. 159.– Abrogé
(Loi n° 90-061 du 19 décembre 1990 modifié par la loi n° 91/007du 30 Juillet 1991)
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement