Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE I — EMPLOI
CHAPITRE VI — Exécution et suspension du contrat de travail
SECTION II — Suspension du contrat de travail
Art. 16.10.– Les droits des travailleurs mobilisés sont garantis, en tout état de cause, par la législation en vigueur.
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