Code du Travail (Côte Ivoire)
Loi n° 95/15 du 12 Janvier 1995 portant Code du travail.
TITRE I — EMPLOI
Chapitre VI — Rupture du contrat de travail
Art. 16.2.– Le contrat de travail à durée déterminée cesse dans les conditions prévues au chapitre 4 du présent titre.
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