Art. 16.8.–   Le contrat de travail est également suspendu pendant la période de mise en disponibilité sans salaire, obtenue par le travailleur à sa demande, pour remplir des obligations d'ordre personnel, notamment pour :

—

l'allaitement à l'issue d'un congé de maternité ;

—

l'assistance à un enfant physiquement diminué ;

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l'exercice d'un mandat public ;

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le congé de formation ;

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élever son enfant.

La période de mise en disponibilité n'entre pas en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté et du congé.