Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE II — AERONEFS
TITRE I — IMMATRICULATION, HYPOTHEQUES, PRIVILEGES, SAISIES ET SAISIE VENTE
CHAPITRE PREMIER — IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS
SECTION I — IMMATRICULATION
Art. 16.– Tout aéronef civil doit être immatriculé sur un registre spécial désigné « registre d'immatriculation » dans les conditions fixées par décret.
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