Code de l'Environnement (Côte Ivoire)
Loi n° 96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement
TITRE II — L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I — L'ENVIRONNEMENT NATUREL
SECTION III — LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
Art. 16.– L'introduction, l'importation et l'exportation de toute espèce animale ou végétale sont soumises à autorisation préalable dans les conditions fixées par décret.
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