Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE III — CADRE INSTITUTIONNEL DES FORETS
Art. 16.– En vue de la mise en œuvre de la politique forestière nationale, l'Etat institue des cadres de concertation pour associer les différents acteurs concernés ; notamment :
Les populations
Les opérateurs du secteur privé
Les institutions de recherche
Les partenaires au développement
Les Organisations Non Gouvernementales
Les communautés villageoises
Les Collectivités territoriales.
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