Code des Investissements au Cameroun
LOI n° 2002/004 DU 19 Avril 2002 PORTANT CHARTE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
TITRE II — DE LA GESTION DES MARCHES
CHAPITRE II — DE LA LIBERALISATION, DE L'OUVERTURE ET DE LA CONCURRENCE
SECTION II — DE L'OUVERTURE EXTERIEURE ET DE L'INTEGRATION REGIONALE
Art. 16.– L'Etat réaffirme son adhésion à l'option de l'intégration régionale, en particulier dans le cadre de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC).
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