Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)
LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE
TITRE II — DU NAVIRE
CHAPITRE II — DE LA SECURITE DE LA NAVIGATION
Art. 16.– Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont membres de droit des commissions de sécurité. Ils peuvent recevoir délégation de pouvoir de l'autorité administrative maritime pour présider certaines commissions de visite.
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