Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE I — Dispositions préliminaires
CHAPITRE IV — Cassation des eu de substances minérales
Art. 16.– Sont considérés comme substances de mines, les gîtes de substances minérales, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, non visées à l'article 15 ci-dessus.
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