CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE SITRAFER SA
TITRE II — DROIT SYNDICAL - DELEGUES DU PERSONNEL
CHAPITRE II — DELEGUES DU PERSONNEL
Art. 16.– Elections sociales
Les élections des délégués du personnel sont organisées selon une périodicité et des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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