Art. 16.– Engagement

1. Les travailleurs sont engagés individuellement, sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale ou toute autre distinction ayant pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité des chances.

2. l'engagement est constaté par écrit, soit par contrat de travail, soit par lettre d'engagement signée des deux parties et comportant obligatoirement les éléments suivants :

a)

la raison sociale et l'adresse de l'employeur,

b)

les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, filiation, nationalité du travailleur,

c)

la référence à la présente convention collective,

d)

la nature du contrat avec indication de la date de prise d'effet de l'engagement,

e)

la nature de l'emploi tenu avec une description générale des tâches et responsabilités qui incombent au travailleur,

f)

le lieu d'embauche et le lieu de résidence habituelle,

g)

le lieu d'exécution du contrat,

h)

la catégorie professionnelle et l'échelon attribués au travailleur,

i)

le montant du salaire effectif et, le cas échéant, les modalités de calcul et d'attribution des primes permanentes, indemnités et tous les avantages en nature alloués au travailleur,

j)

la durée et les modalités d'exécution de la période d'essai, si celle-ci est prévue au contrat,

k)

quand il s'agit d'un travailleur dont l'exécution du contrat nécessite son installation hors de sa résidence habituelle, les renseignements ci-dessus sont complétés par :

—

la composition de la famille du travailleur au sens de la législation sur les prestations familiales,

—

les modalités d'exécution des dispositions légales et réglementaires concernant les voyages et les transports,

—

les modalités d'attribution du logement ou de l'indemnité de logement dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

3. Les qualifications du candidat recruté doivent correspondre au mieux au poste à pouvoir, l'entreprise se réservant le droit, pour sélectionner les candidats, de leur faire subir une épreuve professionnelle. En outre, la preuve des titres scolaires, universitaires ou professionnels déclarés est à fournir par le candidat avant son recrutement, ce dernier ne pouvant se prévaloir à posteriori de diplômes dont il n'a pas fait état.