Art. 16.– Modalité d'engagement

1. Les travailleurs sont engagés individuellement soit par un contrat écrit soit par contrat verbal ;

2. Les parties recommandent que la préférence soit accordée au contrat écrit.

Dans tous les cas les dossiers d'engagement doivent comporter :

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Une demande d'emploi

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Un CV

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Une copie certifiée conforme de l'acte de naissance datant de moins de moins de 3 mois

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Un extrait de casier judiciaire bulletin N°3 datant de moins de 3 mois ;

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Les références professionnelles le cas échéant ;

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L'attestation de présentation des diplômes certifiés par les autorités compétentes ou de tout autre document en tenant lieu

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La justification des immunisations légales spécifiques.

3. Le contrat de travail ou la lettre d'engagement est signé des 2 parties et comporte au moins les indications suivantes :

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Les noms,

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Les prénoms,

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Sexe,

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Date et lieu de naissance,

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Nationalité du travailleur,

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La raison sociale de l'employeur ;

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La date d'engagement et de prise d'effet du contrat du travailleur ;

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Le numéro d'affiliation à la CNPS de l'employeur ;

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La nature de l'emploi tenu

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La catégorie professionnelle ainsi que l'échelon de salaire attribué au travailleur

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L'énumération le cas échéant des diplômes obtenus liées à l'activité ;

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Le montant du salaire effectif ;

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Le cas échéant, des primes et autres avantages alloués travailleurs ;

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le lieu d'embauche et le lieu de résidence habituelle ;

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L'indication de la fonction éventuelle qu'exercera l'employeur ;

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Lieu d'exécution du contrat ;

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La durée de la période d'essai et les modalités de son application le cas échéant ;

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La nature de la convention collective appliquée au cas échéant ;

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La durée du repos après un travail de nuit ;

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La durée du service effectif donnant droit au congé annuel ainsi que la durée dudit congé ;

4. Lorsque le travailleur est installé hors de sa résidence habituelle, le contrat de travail doit indiquer :

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La composition de la famille du travailleur au sens de la législation et de la réglementation sur les prestations familiales ;

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les modalités d'attribution du logement ou de l'indemnité de logement conformément à législation et la réglementation en vigueur.

Les modalités d'exécution des dispositions légales et réglementaire concernant les voyages et les transports.

5. Tout engagement est subordonné à une visite médicale justifiant l'aptitude requise pour le poste de l'engagement.

6. L'engagement peut âtre précédé d'une épreuve professionnelle ou des tests psychotechniques.