CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER — FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 16.– Engagement

1. Les travailleurs sont engagés individuellement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

2. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires, cet engagement est constaté par un contrat de travail ou une lettre d'engagement en double exemplaire, signé des parties et comportant les indications suivantes :

a)

noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, résidence habituelle, nationalité du travailleur ;

b)

date de prise d'effet de l'engagement ;

c)

la nature de l'emploi tenu, la catégorie professionnelle ainsi que l'échelon de salaire attribué, les diplômes présentés ;

d)

le montant du salaire effectif et éventuellement les primes et autres avantages alloués au travailleur ;

e)

le lieu d'embauche et d'exécution du contrat ;

f)

la durée de la période d'essai si celle-ci est prévue au contrat.

3. Tout engagement doit être précédé d'une visite médicale justifiant l'aptitude requise pour le poste objet de l'engagement. Les frais y afférents sont à la charge de l'employeur.