Art. 160.–   1°) Sont exemptés des droits et taxes liquidés par la Douane les hydrocarbures, les houilles et les lubrifiants destinés à l'avitaillement des navires de la marine ivoirienne, à l'exclusion des navires de plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou dans la limite des plans d'eau des ports et rades où les bureaux de Douane sont établis.

2°) Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.