Code Douanier CEMAC

Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC

Titre VI — RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS ET ÉCONOMIQUES

Chapitre III — TRANSIT

SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Art. 160.–   Il n'est donné décharge des engagements souscrits que lorsque, au bureau de destination, les marchandises ont été placées en magasins ou aires de dédouanement ou en magasins ou aires d'exportation dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 ci-dessus ; ou bien ont été exportées ; ou bien ont fait l'objet d'une déclaration leur assignant un nouveau régime douanier.