Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE VI — DE LA DETENTION, DU TRANSPORT, DE LA TRANSFORMATION ET DE LA COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES
Art. 160.– (1) L'exportation des substances minérales et de carrières est soumise à un contrôle de conformité effectué par l'Administration en charge des mines.
(2) La transformation de certaines substances minérales en lingots ou sous toute autre forme peut être exigée pour l'exportation.
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