Art. 161.–   (1) Pour la quantité destinée à l'exportation et à la transformation par les industries locales des substances minérales, le contrôle de conformité est effectué par échantillonnage, conformément aux lois et règlements en vigueur.

(2) Un certificat d'authenticité, délivré par l'Administration en charge des mines, est requis pour toute sortie du territoire national des pierres et des métaux précieux, ainsi que des pierres semi-précieuses.

(3) Les conditions et les modalités de délivrance du certificat prévu à l'alinéa 2 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.